Comment fonctionne le dispositif des certificats d’économie d’énergie ?
Envisagez-vous de faire réaliser des travaux dans votre logement pour bénéficier d’une facture d’énergie réduite ? Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) peut vous permettre d’obtenir une aide non négligeable pour des travaux de rénovation moins coûteux. Apprenez-en plus sur ce dispositif ici et découvrez comment vous pouvez en profiter.
Mieux comprendre le dispositif des certificats d’économie d’énergie
Instauré par le gouvernement en 2005 dans le but de lutter contre le réchauffement climatique, le dispositif des certificats d’économie d’énergie représente une réponse aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique.
L’aide CEE contraint les fournisseurs d’énergie, désignés comme les « obligés », à réaliser des économies d’énergie au risque de se voir imposer de fortes taxes. Les fournisseurs d’énergie peuvent répondre à cette obligation en encourageant leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a eu un succès remarquable à l’issue des trois premières années (première période triennale) : il a en effet conduit les particuliers à réaliser près de 4 milliards d’euros de travaux d’économie d’énergie.
Certificats d’économie d’énergie : qu’est-ce qu’une période ?
Les certificats d’économie d’énergie fonctionnent par périodes de 3 ou 4 ans. Les obligés doivent réaliser les économies d’énergie durant cette période. Jusqu’en 2019, la période était triennale (3 ans) ; en 2020, il a été décidé que la période deviendrait quadriennale (4 ans).
La 5e période a commencé le 1er janvier 2022 avec un volume d’obligation d’économies d’énergie de 2 500 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés). Elle a finalement atteint la valeur de 3100 TWh cumac et prendra fin le 31 décembre 2025. D’ici cette date, si les obligés n’ont pas atteint leurs objectifs, ils devront verser des pénalités allant de 15 à 20 €/MWh cumac.
La 5e période poursuit notamment l’objectif de faire baisser de 30 % la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, pour finir par se tourner entièrement vers les énergies renouvelables.
Conditions pour bénéficier des primes de certificats d’économie d’énergie
À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l’aide CEE ? L’aide CEE se destine aux propriétaires et aux locataires et elle ne concerne que les logements dont la construction a été achevée depuis plus de 2 ans. Aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires sont prises en compte.
Les fournisseurs d’énergie les plus divers peuvent vous octroyer une aide financière pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie : fournisseurs d’électricité, gaz ou GPL, fioul domestique, ou même fournisseurs de carburants pour automobiles.
Les travaux concernés sont les travaux dits standards. Il s’agit par exemple de travaux d’isolation (comble, toiture, murs) et de travaux d’installation d’équipements de chauffage. Certains travaux non standardisés peuvent être inclus, s’ils répondent à des critères spécifiques. Dans ce cas, ils bénéficient d’aides encore plus avantageuses connues sous le nom de « primes Coup de pouce ».
Rendez-vous sur le site de France Rénov pour obtenir gratuitement l’aide de conseillers spécialisés. Ceux-ci sauront vous aider à décider quels travaux de rénovation réaliser.
Quelle démarche observer pour faire votre demande d’aide ?
La première étape pour faire votre demande d’aide est le choix de votre fournisseur. Prenez la peine de comparer les offres de plusieurs fournisseurs afin de sélectionner celui qui convient le mieux. Ensuite :
- Signez le devis de vos travaux de rénovation, seulement après avoir accepté l’offre du fournisseur de votre choix ;
- Choisissez un professionnel RGE pour réaliser vos travaux et signez le devis qu’il vous proposera ;
- Une fois que les travaux auront été réalisés, faites parvenir les pièces justifiant leur réalisation à votre fournisseur d’énergie. L’aide vous sera ensuite versée par ce dernier soit sous la forme d’une déduction de votre facture d’énergie ; soit par virement bancaire ou par chèque ; soit sous une autre forme.
L’aide CEE peut être cumulée avec certaines aides locales, l’Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov’ ou encore l’Aide du Fonds Air Bois. Quel est son montant ? Tout dépend du fournisseur que vous avez choisi, de la nature de vos travaux, des caractéristiques de votre logement, ou encore de l’importance des économies d’énergie réalisées.
Vous pourrez effectuer des simulations en ligne sur le site de certains fournisseurs pour découvrir la valeur approximative du montant que vous recevrez. Il est vivement recommandé de prendre ce détail en compte pour choisir votre fournisseur d’énergie.